Le calendrier de déploiement
La date butoir pour les PME (septembre 2027) peut sembler lointaine, mais la mise en œuvre opérationnelle demande entre 6 et 18 mois selon la complexité du système d’information de l’entreprise. Commencer maintenant est une nécessité stratégique.
Les acteurs du nouveau système : PPF et PDP
Le nouveau dispositif repose sur deux types d’acteurs :
- Le Portail Public de Facturation (PPF), anciennement « Chorus Pro étendu » : c’est l’opérateur d’État qui centralise les données de facturation et les transmet à la DGFiP. Il est gratuit mais ses fonctionnalités sont limitées aux échanges les plus simples.
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : ce sont des opérateurs privés immatriculés par l’État, qui proposent des services à valeur ajoutée (conversion de formats, archivage légal, réconciliation comptable automatique). Le choix d’une PDP est souvent préférable pour les entreprises ayant des flux importants.
Toutes les factures électroniques doivent transiter par l’un de ces canaux. L’envoi d’une facture par e-mail (même en PDF) ne constituera plus une facture conforme à partir des échéances mentionnées ci-dessus.
Les formats de factures acceptés
Trois formats structurés sont reconnus par la réforme :
- Factur-X : format hybride (PDF lisible + données XML intégrées) — le plus accessible pour les PME car il reste lisible à l’œil nu.
- UBL 2.1 (Universal Business Language) : format XML pur, interopérable à l’échelle européenne.
- CII (Cross Industry Invoice) : format XML issu des normes UN/CEFACT, commun en Allemagne.
Les factures en PDF simple ou Word ne seront plus acceptées pour les échanges B2B soumis à TVA.
Ce que vous devez mettre en place avant l’échéance
- Auditer votre logiciel de facturation actuel : est-il compatible avec les formats Factur-X, UBL ou CII ? Une mise à jour ou un changement d’outil sera peut-être nécessaire.
- Choisir votre canal de transmission : PPF ou PDP ? Cette décision doit tenir compte de votre volume de factures, de vos besoins d’automatisation et de votre budget.
- Mettre à jour vos données fournisseurs : vous aurez besoin du numéro SIRET et du canal préférentiel de chaque fournisseur pour émettre des factures conformes.
- Former vos équipes comptables et administratives aux nouveaux processus.
- Intégrer la réforme dans votre processus de rapprochement bancaire et de clôture comptable.
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